1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://instore-factory.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur :
IN-STORE FACTORY – SAS au capital social de 2 600 €
SIREN : 832 196 596 – RCS Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si disponible]
Siège social : 105, Rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt – France
Téléphone : +33 (0)1 80 87 37 62
Email : commercial@instore-factory.com

Directeur de la publication : DESPICHT Olivier 

Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007 – Site : https://www.ovhcloud.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@rc-group.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

IN-STORE FACTORY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IN-STORE FACTORY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires…) peuvent être proposés aux utilisateurs. IN-STORE FACTORY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.

4 – Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 dpo@rc-group.fr

Finalités du traitement : gestion des demandes via le formulaire de contact, envoi d’informations commerciales, suivi des prestations.
Base légale : consentement, exécution d’un contrat ou intérêt légitime selon le cas.
Durée de conservation : les données sont conservées pour une durée maximale de [XX mois/années] à compter du dernier contact.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site https://instore-factory.com/ est soumis au droit français.
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